Art. 1 – La société CP MY HOME dite PARIS ANNECY L’AGENCE IMMOBILIÈRE organise une opération de parrainage.
Art. 2 – Cette opération permet à PARIS ANNECY L’AGENCE IMMOBILIÈRE d’offrir, sous le respect des seules conditions définies au présent règlement, à toutes les personnes, dites les parrains, des chèques cadeaux, dès lors qu’elles auront indiqué à PARIS ANNECY L’AGENCE IMMOBILIÈRE, les coordonnées d’autre(s) personne(s), dites le(s) filleul(s), qui auront vendu un bien immobilier par l’intermédiaire de PARIS ANNECY L’AGENCE IMMOBILIÈRE en contractant préalablement un mandat de vente exclusif sur ce bien d’une valeur supérieure à 250 000 €.
Art. 3 – Cette opération de parrainage est réservée aux clients (contractuellement engagés) de PARIS ANNECY L’AGENCE IMMOBILIÈRE.
Art. 4 – Pour devenir parrain, il vous suffit de remplir et envoyer le formulaire de parrainage ci-dessus en remplissant toutes les informations obligatoires.
Art. 5 – PARIS ANNECY L’AGENCE IMMOBILIÈRE ne peut être tenue pour responsable, vis-à-vis du parrain, de l’absence de suite.
Art. 6 – Si une personne est recommandée par des parrains différents, seule la première recommandation sera retenue (date de réception du formulaire faisant foi).
Art. 7 – Les chèques cadeaux seront données en main propre au parrain, dans les 30 jours à compter de la date de vente définitive notariale du bien immobilier du/des filleul(s).
Art. 8 – Chaque chèque cadeau est négociable dans les enseignes figurant sur son verso.
Art. 9 – Le cadeau ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie en espèces.
Art. 10 – PARIS ANNECY L’AGENCE IMMOBILIÈRE se réserve le droit de modifier le présent règlement ou d’annuler l’opération susvisée par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit.
Art. 11 – La participation à cette opération entraîne l’adhésion au présent règlement.